boîtiers de réception
Design suisse · 131729 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131729
- Numéro de demande
- 2005-00280
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 24 mars 2005
- Enregistré
- 26 mai 2005
- Publié
- 15 juin 2005
- Protégé jusqu’au
- 24 mars 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 24 mars 2030
- Priorité
- GB 29.09.2004EM 07.02.2005
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 24.03.2025 → 24.03.2030
Publié dans Swissreg le 27.03.2025
- 14 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 27 févr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
- 26 févr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
- 15 juin 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.