boîtiers de réception

Design suisse · 131729 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131729
Numéro de demande
2005-00280
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
24 mars 2005
Enregistré
26 mai 2005
Publié
15 juin 2005
Protégé jusqu’au
24 mars 2030
Prolongeable jusqu’au
24 mars 2030
Priorité
GB 29.09.2004
EM 07.02.2005
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    24.03.2025 → 24.03.2030

    Publié dans Swissreg le 27.03.2025

  2. 14 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  3. 27 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  4. 26 févr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

  5. 15 juin 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.