Handsender und Halterung
Design suisse · 131730 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131730
- Numéro de demande
- 2005-00304
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 31 mars 2005
- Enregistré
- 26 mai 2005
- Publié
- 15 juin 2005
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.03.2025 → 31.03.2025
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 2 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 13 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
- 28 févr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Badstrasse 5, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 15 mars 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
- 15 juin 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.