Beleuchtungsapparate

Design suisse · 131740 · Radié

Designs

Design 300475 (1)

Design 300475 (2)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131740
Numéro de demande
2005-00317
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
4 avr. 2005
Enregistré
26 mai 2005
Publié
15 juin 2005
Radié
4 avr. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000246913 06.10.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  2. 31 mars 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

  3. 15 juin 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.