Beleuchtungsapparate
Design suisse · 131740 · Radié
Designs
Design 300475 (1)
Design 300475 (2)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131740
- Numéro de demande
- 2005-00317
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 4 avr. 2005
- Enregistré
- 26 mai 2005
- Publié
- 15 juin 2005
- Radié
- 4 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000246913 06.10.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.10.2015
- 31 mars 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
- 15 juin 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.