Sofas
Design suisse · 131747 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131747
- Numéro de demande
- 2005-00378
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 15 avr. 2005
- Enregistré
- 9 juin 2005
- Publié
- 30 juin 2005
- Radié
- 15 avr. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- NO 20040597 20.10.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.10.2020
- 8 nov. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.11.2018
- 15 avr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
- 15 avr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
- 30 juin 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.