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Design suisse · 131787 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131787
- Numéro de demande
- 2005-00273
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-02 Ameublement
- Déposé
- 26 mars 2005
- Enregistré
- 27 juin 2005
- Publié
- 15 juil. 2005
- Protégé jusqu’au
- 26 mars 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 26 mars 2030
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- lit_o_pol → lit_o_pol
- Echéance de la protection
- 26.03.2025 → 26.03.2030
Publié dans Swissreg le 23.09.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Muriel Sottas Clément, Route de Magnedens 30 a, 1727 Magnedens → Muriel Sottas Clément, Impasse des Cerisiers 1, 1726 Farvagny
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Muriel Sottas Clément, Impasse des Cerisiers 1, 1726 Farvagny → Muriel Sottas Clément, route de la Vuisterna 33, 1696 Vuisternens-en-Ogoz
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 15 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 15 févr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
- 15 juil. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.