Spoiler

Design suisse · 131812 · Radié

Designs

Design 10 ROZ 1361

Design 10 ROZ 1362

Design 10 ROZ 1363

Design 10 ROZ 1364

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131812
Numéro de demande
2005-00178
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 févr. 2005
Enregistré
27 juin 2005
Publié
15 juil. 2005
Radié
24 févr. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

  2. 15 juil. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.