cuvettes de lavabos

Design suisse · 131816 · Radié

Designs

Design MPM/cl/309652-CH/1

Design MPM/cl/309652-CH/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131816
Numéro de demande
2005-00413
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
26 avr. 2005
Enregistré
27 juin 2005
Publié
15 juil. 2005
Radié
26 avr. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 04.11.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  2. 30 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., Ingénieurs-Conseils, 122, route de Genève, PO Box 324, 1226 Genève - Thônex → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

  3. 30 avr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

  4. 15 juil. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.