Couverts
Design suisse · 131846 · Radié
Designs
Design C4
Design C5
Design C5/6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131846
- Numéro de demande
- 2005-00451
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 12 mai 2005
- Enregistré
- 11 juil. 2005
- Publié
- 29 juil. 2005
- Radié
- 12 mai 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
- 14 mai 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
- 29 juil. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.