Druckerzeugnisse

Design suisse · 131847 · Radié

Designs

Design 000457-M/1

Design 000457-M/2

Design 000457-M/3

Design 000457-M/4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131847
Numéro de demande
2005-00442
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
9 mai 2005
Enregistré
11 juil. 2005
Publié
29 juil. 2005
Radié
9 mai 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 40406367.5 10.11.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

  2. 14 mai 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  3. 29 juil. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.