Stoffbemusterung

Design suisse · 131869 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131869
Numéro de demande
2005-00523
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
7 juin 2005
Enregistré
21 juil. 2005
Publié
15 août 2005
Radié
7 juin 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 07.12.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2020

  2. 12 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2015

  3. 14 mai 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  4. 15 août 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.