Stoffbemusterung
Design suisse · 131869 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131869
- Numéro de demande
- 2005-00523
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 7 juin 2005
- Enregistré
- 21 juil. 2005
- Publié
- 15 août 2005
- Radié
- 7 juin 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 07.12.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 12 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.06.2015
- 14 mai 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
- 15 août 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.