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Design suisse · 131874 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131874
- Numéro de demande
- 2005-00507
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 1 juin 2005
- Enregistré
- 21 juil. 2005
- Publié
- 15 août 2005
- Protégé jusqu’au
- 1 juin 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 1 juin 2030
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Elos → Elos
- Echéance de la protection
- 01.06.2025 → 01.06.2030
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 15 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
- 12 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.06.2015
- 15 juin 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
- 15 août 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.