Trageinheit
Design suisse · 131884 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131884
- Numéro de demande
- 2005-00532
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-99 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 juin 2005
- Enregistré
- 21 juil. 2005
- Publié
- 15 août 2005
- Radié
- 8 juin 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 15 mars 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
- 13 nov. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- M-real Biberist, Fabrikstrasse 4, 4562 Biberist → Sappi Schweiz AG, Fabrikstrasse 4, 4562 Biberist
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
- 13 nov. 2009
Transféré
- Titulaire
- Sappi Schweiz AG, Fabrikstrasse 4, 4562 Biberist → Sappi Netherlands Services B.V., Biesenweg 16, 6211 AA Maastricht, Pays-Bas
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
- 15 août 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.