parties de machines à café
Design suisse · 131927 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131927
- Numéro de demande
- 2005-00570
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 24 juin 2005
- Enregistré
- 9 août 2005
- Publié
- 31 août 2005
- Protégé jusqu’au
- 24 juin 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 24 juin 2030
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FL 58021 → FL 58021
- Echéance de la protection
- 24.06.2025 → 24.06.2030
Publié dans Swissreg le 13.05.2025
- 29 mai 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 11 déc. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.12.2009
- 31 août 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.