Recyclingbehälter

Design suisse · 131938 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131938
Numéro de demande
2005-00553
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
16 juin 2005
Enregistré
9 août 2005
Publié
31 août 2005
Protégé jusqu’au
16 juin 2030
Prolongeable jusqu’au
16 juin 2030
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    17.16.6.05 → 17.16.6.05
    Echéance de la protection
    16.06.2025 → 16.06.2030

    Publié dans Swissreg le 21.01.2025

  2. 15 juin 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

  3. 15 juil. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

  4. 15 juin 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2010

  5. 31 août 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.