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Design suisse · 131941 · Radié

Designs

Design A1

Design A2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131941
Numéro de demande
2005-00571
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
24 juin 2005
Enregistré
9 août 2005
Publié
31 août 2005
Radié
24 juin 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.01.2011

  2. 15 juin 2006

    Transféré

    Titulaire
    Walter Schlup, Av. Léopold-Robert 13, BP 1381, 2301 La Chaux-de-Fonds → Reusse et Compagnie SA, Lettenstrasse 7, Postfach 446, 6343 Rotkreuz

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2006

  3. 31 août 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Reusse et Compagnie SA

Lettenstrasse 7 Postfach 446, 6343 Rotkreuz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.