instrument de musique

Design suisse · 131955 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131955
Numéro de demande
2005-00572
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
17-03 Instruments de musique
Déposé
27 juin 2005
Enregistré
9 août 2005
Publié
31 août 2005
Radié
27 juin 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2021

  2. 30 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  3. 15 avr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  4. 31 août 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Claude Martin

1203 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.