Bett und Möbelteile

Design suisse · 131977 · Radié

Designs

Design 32

Design 42

Design 882/828

Design 888/823

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131977
Numéro de demande
2005-00632
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-02 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
7 juil. 2005
Enregistré
25 août 2005
Publié
15 sept. 2005
Radié
7 juil. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

  2. 15 sept. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.