Getränkebeutel
Design suisse · 131998 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131998
- Numéro de demande
- 2005-00628
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 12 juil. 2005
- Enregistré
- 25 août 2005
- Publié
- 15 sept. 2005
- Radié
- 4 févr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/221,960 24.01.2005US 29/221,961 24.01.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 04.02.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.07.2025 → 12.07.2025
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
- 26 janv. 2022
Créancier gagiste
- Créancier gagiste
- UniCredit Bank AG, Arabellastrasse 14, 81925 München, Allemagne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 623, 8039 Zürich → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 10 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.11.2020
- 1 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
- 15 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
- 15 avr. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bosch Pouch Systems AG, Rheinstrasse 36, 8212 Neuhausen → Syntegon Pouch Systems AG, Industriestrasse 8, 8222 Beringen
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
6 entrées antérieures
- 15 avr. 2020
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- UniCredit Bank AG, Arabellastrasse 14, 81925 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 15 juil. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
- 31 janv. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2011
- 31 janv. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2011
- 31 déc. 2009
Transféré
- Titulaire
- SaddleSprings Beverage Company, Inc., 203 Argonne Avenue, Long Beach, CA, Etats-Unis d'Amérique → Bosch Pouch Systems AG, Rheinstrasse 36, 8212 Neuhausen
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
- 15 sept. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.