Ringordnermechaniken

Design suisse · 132015 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132015
Numéro de demande
2005-00620
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
11 juil. 2005
Enregistré
25 août 2005
Publié
15 sept. 2005
Radié
11 juil. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000279518 12.01.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

  2. 15 juin 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2010

  3. 15 sept. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.