appareil d'exercices pour les bras

Design suisse · 132100 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132100
Numéro de demande
2005-00744
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
23 août 2005
Enregistré
26 sept. 2005
Publié
15 mai 2007
Radié
18 mars 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
CA 110203 25.02.2005
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    14530 → 14530
    Description Design
    Date de radiation
    18.03.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    23.08.2025 → 23.08.2025

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 31 août 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2020

  3. 31 août 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  4. 31 août 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

  5. 15 mai 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Productions Imagine Enterprise Inc.

353, 2ième Avenue, apt. 1, Ville de l'Ile Perrot (Québec), CA

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Créateur

Pierre Paul Beaupré

Ville de l'Ile Perrot

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.