Bauelemente
Design suisse · 132103 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132103
- Numéro de demande
- 2005-00732
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 19 août 2005
- Enregistré
- 26 sept. 2005
- Publié
- 14 oct. 2005
- Protégé jusqu’au
- 19 août 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 19 août 2030
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 4 juin 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 19.08.2025 → 19.08.2030
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 22 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 29 mai 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 29 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
- 15 avr. 2015
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
- 15 juil. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
- 13 avr. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Breiter + Partner AG, Patent- und Markenbüro, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007
1 entrée antérieure
- 14 oct. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.