Tür- und Fenstergriffe

Design suisse · 132156 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132156
Numéro de demande
2005-00780
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
8 sept. 2005
Enregistré
24 oct. 2005
Publié
15 nov. 2005
Radié
1 avr. 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000 348 925 26.05.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    01.04.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    08.09.2025 → 08.09.2025

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 août 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2020

  4. 15 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  5. 31 août 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

  6. 15 nov. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.