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Design suisse · 132159 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132159
Numéro de demande
2005-00777
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
7 sept. 2005
Enregistré
24 oct. 2005
Publié
15 nov. 2005
Radié
1 avr. 2026
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    D300063 → D300063
    Description Design
    Date de radiation
    01.04.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    07.09.2025 → 07.09.2025

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 2 juil. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.07.2024

  3. 2 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Walder Wyss AG, Seefeldstrasse 123, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.07.2024

  4. 4 sept. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon → Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 04.09.2021

  5. 30 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    Patentanwaltsbureau Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  6. 14 août 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

  7. 14 août 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.08.2015

  8. 30 avr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

1 entrée antérieure
  1. 15 nov. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.