Kaffeeportionsbeutel

Design suisse · 132161 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132161
Numéro de demande
2005-00829
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
28 sept. 2005
Enregistré
24 oct. 2005
Publié
15 nov. 2005
Radié
28 sept. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000317094 01.04.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2016

  2. 15 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 15 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  4. 15 nov. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.