Mineralölabscheider

Design suisse · 132178 · En vigueur

Designs

Design MA

Design MAS

Design MAKS

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132178
Numéro de demande
2005-00817
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
15-99 Machines
Déposé
22 sept. 2005
Enregistré
24 oct. 2005
Publié
15 nov. 2005
Protégé jusqu’au
22 sept. 2030
Prolongeable jusqu’au
22 sept. 2030
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    MA → MA
    Echéance de la protection
    22.09.2025 → 22.09.2030

    Publié dans Swissreg le 12.09.2025

  2. 18 août 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Bruno Spadin, Im Grod 10, 6315 Oberägeri (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.08.2025

  3. 18 août 2025

    Fusionné

    Titulaire
    Frey-Kunststoffe AG, Furtbachstrasse 13, 8107 Buchs ZH → CreaPlast AG, Furtbachstrasse 13, 8107 Buchs
    Mandataire
    Marcel Lüthi, Bachstrasse 15, 8174 Stadel b. Niederglatt

    Publié dans Swissreg le 18.08.2025

  4. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bruno Spadin, Im Grod 1, 6315 Oberägeri → Bruno Spadin, Im Grod 10, 6315 Oberägeri

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 30 sept. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  6. 13 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  7. 31 août 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

  8. 15 nov. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.