unité de contrôle et de calcul

Design suisse · 132217 · En vigueur

Designs

Design 14560A

Design 14560B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132217
Numéro de demande
2005-00883
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
14 oct. 2005
Enregistré
8 nov. 2005
Publié
30 nov. 2005
Protégé jusqu’au
14 oct. 2030
Prolongeable jusqu’au
14 oct. 2030
Priorité
JP D2005-13962 16.05.2005
JP D2005-13963 16.05.2005
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    14560A → 14560A
    Echéance de la protection
    14.10.2025 → 14.10.2030

    Publié dans Swissreg le 18.09.2025

  2. 30 sept. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  3. 30 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  4. 15 sept. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

  5. 30 nov. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.