dispositif de mouture à rouleaux

Design suisse · 132226 · Radié

Designs

Design 14553A

Design 14553B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132226
Numéro de demande
2005-00864
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
10 oct. 2005
Enregistré
8 nov. 2005
Publié
30 nov. 2005
Radié
10 oct. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2005-011792 21.04.2005
JP 2005-011794 21.04.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

  2. 15 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  3. 31 août 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

  4. 30 nov. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.