dispositif de mouture à rouleaux
Design suisse · 132226 · Radié
Designs
Design 14553A
Design 14553B
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132226
- Numéro de demande
- 2005-00864
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 10 oct. 2005
- Enregistré
- 8 nov. 2005
- Publié
- 30 nov. 2005
- Radié
- 10 oct. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2005-011792 21.04.2005JP 2005-011794 21.04.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
- 15 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
- 31 août 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
- 30 nov. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.