confezione per prodotti alimentari

Design suisse · 132236 · En vigueur

Designs

Design BOF006OCH/1

Design BOF006OCH/2

Design BOF006OCH/3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132236
Numéro de demande
2005-00876
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
12 oct. 2005
Enregistré
25 nov. 2005
Publié
15 déc. 2005
Protégé jusqu’au
12 oct. 2030
Prolongeable jusqu’au
12 oct. 2030
Priorité
EM 000323795 13.04.2005
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    BOF006OCH/1 → BOF006OCH/1
    Echéance de la protection
    12.10.2025 → 12.10.2030

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  2. 30 sept. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  3. 30 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  4. 15 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

  5. 15 déc. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.