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Design suisse · 132253 · Radié

Designs

Design 14572A

Design 14572B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132253
Numéro de demande
2005-00947
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
31 oct. 2005
Enregistré
25 nov. 2005
Publié
15 déc. 2005
Radié
31 oct. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000347885 31.05.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

  2. 15 déc. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.