Druckvorlage
Design suisse · 132256 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132256
- Numéro de demande
- 2005-00915
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 25 oct. 2005
- Enregistré
- 25 nov. 2005
- Publié
- 15 déc. 2005
- Protégé jusqu’au
- 25 oct. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 25 oct. 2030
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 11 juin 2026
Prolongé
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1998 → 1998
- Description Design
- Date de radiation
- 21.05.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement (supprimé)
- Echéance de la protection
- 25.10.2025 → 25.10.2030
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 21 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1998 → 1998
- Description Design
- Date de radiation
- 21.05.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 25.10.2025 → 25.10.2025
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 19 nov. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schulte Gartenbau GmbH, Baumgartenweg 1, 4104 Oberwil BL → Schulte Gartenbau GmbH, Allschwilerstrasse 33, 4104 Oberwil BL
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 20 août 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schulte Gartenbau, Allschwilerstrasse 33, 4104 Oberwil BL → Schulte Gartenbau GmbH, Baumgartenweg 1, 4104 Oberwil BL
Publié dans Swissreg le 20.08.2020
- 31 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 31 juil. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
- 31 août 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
1 entrée antérieure
- 15 déc. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.