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Design suisse · 132286 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132286
- Numéro de demande
- 2005-00920
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 27 oct. 2005
- Enregistré
- 7 déc. 2005
- Publié
- 30 déc. 2005
- Radié
- 21 mai 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 338645 06.05.2005
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 21.05.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.10.2025 → 27.10.2025
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 8 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 8 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.10.2020
- 15 oct. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
- 15 nov. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2010
1 entrée antérieure
- 30 déc. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.