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Design suisse · 132294 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132294
Numéro de demande
2005-00927
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-06 Articles de ménage
Déposé
28 oct. 2005
Enregistré
7 déc. 2005
Publié
30 déc. 2005
Radié
28 oct. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

  2. 30 déc. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.