Armatur

Design suisse · 132339 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132339
Numéro de demande
2005-01011
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
22 nov. 2005
Enregistré
7 déc. 2005
Publié
31 mai 2006
Radié
22 nov. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  2. 15 avr. 2013

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

  3. 29 oct. 2010

    Fusionné

    Titulaire
    Sanimatic AG, Steinhaldenstrasse 14, 8954 Geroldswil → Similor AG, Wahlenstrasse 46, 4242 Laufen

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

  4. 29 oct. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

  5. 31 mai 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.