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Design suisse · 132363 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132363
Numéro de demande
2005-01014
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
23 nov. 2005
Enregistré
19 déc. 2005
Publié
13 janv. 2006
Radié
23 nov. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2021

  2. 15 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  3. 31 août 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2010

  4. 13 janv. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.