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Design suisse · 132367 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132367
Numéro de demande
2005-01019
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
24 nov. 2005
Enregistré
19 déc. 2005
Publié
13 janv. 2006
Radié
24 nov. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000347299 30.05.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

  2. 13 janv. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.