Betonpflastersteine
Design suisse · 132373 · Radié
Designs
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Design 21
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132373
- Numéro de demande
- 2005-01024
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 21 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 28 nov. 2005
- Enregistré
- 19 déc. 2005
- Publié
- 13 janv. 2006
- Radié
- 20 juin 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 405 02 747.8 31.05.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01 → 01
- Description Design
- Date de radiation
- 20.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 28.11.2025 → 28.11.2025
Publié dans Swissreg le 20.06.2026
- 15 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 30 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
- 30 sept. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 13 janv. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.