instruments pour l'écriture, crayons
Design suisse · 132396 · Radié
Designs
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132396
- Numéro de demande
- 2005-01048
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 2 déc. 2005
- Enregistré
- 3 janv. 2006
- Publié
- 31 janv. 2006
- Radié
- 25 juin 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 02.12.2020 → 02.12.2020
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement → Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 02.12.2020 → 02.12.2020
Publié dans Swissreg le 25.06.2026
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 30 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 30 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
- 15 déc. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2010
- 31 janv. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Volkmar Rommel
Schwäbisch Gmünd, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.