motifs de décoration
Design suisse · 132399 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132399
- Numéro de demande
- 2005-01061
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 8 déc. 2005
- Enregistré
- 3 janv. 2006
- Publié
- 31 janv. 2006
- Protégé jusqu’au
- 8 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 8 déc. 2030
- Priorité
- EM 000 376 884 25.07.2005
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.06.2026
- 3 juin 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
- 17 oct. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 08.12.2025 → 08.12.2030
Publié dans Swissreg le 17.10.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Château de Vaumarcus, 2028 Vaumarcus → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 30 juin 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
2 entrées antérieures
- 30 sept. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 31 janv. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.