panneli per costruzioni
Design suisse · 132404 · Radié
Designs
Design D-1989/05-S1
Design D-1989/05-S2
Design D-1989/05-S3
Design D-1989/05-S4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132404
- Numéro de demande
- 2005-01045
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 2 déc. 2005
- Enregistré
- 3 janv. 2006
- Publié
- 31 janv. 2006
- Radié
- 2 déc. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 08.06.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
- 29 oct. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
- 31 janv. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.