pâtisseries

Design suisse · 132409 · Radié

Designs

Design MO-134501-CH

Design MO-134502-CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132409
Numéro de demande
2005-01082
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
16 déc. 2005
Enregistré
23 janv. 2006
Publié
15 févr. 2006
Radié
16 déc. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  2. 29 oct. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2010

  3. 15 févr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Fabien Ettori

1207 Genève

Mandataire

Griffes Consulting S.A.

81, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.