Damen-Unterwäsche
Design suisse · 132410 · Radié
Designs
Design 40 73 99
Design 40 43 99
Design 40 43 97
Design 40 43 98
Design 40 53 99
Design 40 74 99
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132410
- Numéro de demande
- 2005-01077
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 02-01 Habillement et mercerie
- Déposé
- 12 déc. 2005
- Enregistré
- 23 janv. 2006
- Publié
- 15 févr. 2006
- Radié
- 12 déc. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000432745 16.11.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 15 févr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.