boîtes pour tabac

Design suisse · 132425 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132425
Numéro de demande
2005-01078
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
16 déc. 2005
Enregistré
23 janv. 2006
Publié
15 févr. 2006
Radié
16 déc. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000365770-0001 27.06.2005
EM 000365770-0002 27.06.2005
EM 000365770-0003 27.06.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2021

  2. 30 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

  3. 15 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

  4. 15 févr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Créateur

Vincenzo Disavino

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.