montre-bracelet

Design suisse · 132426 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132426
Numéro de demande
2005-01086
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
20 déc. 2005
Enregistré
23 janv. 2006
Publié
15 févr. 2006
Radié
20 déc. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  2. 30 juin 2011

    Transféré

    Titulaire
    SWISSATEC Sàrl, Chemin du Finage 12, 2350 Saignelégier → Pierre-Alain Gilliéron, Fiole 15, 2710 Tavannes

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  3. 31 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  4. 15 févr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Pierre-Alain Gilliéron

2710 Tavannes

Mandataire

CHEVRIER WATCH DISTRIBUTION Jean-François Chèvre

Quai du Haut 104a, 2503 Biel/Bienne

Créateur

Pierre-Alain Gilliéron

Tavannes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.