Kühlmöbel
Design suisse · 132433 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132433
- Numéro de demande
- 2005-01111
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-07 Machines
- Déposé
- 28 déc. 2005
- Enregistré
- 23 janv. 2006
- Publié
- 15 févr. 2006
- Radié
- 22 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 371 711 29.06.2005
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 22.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 28.12.2025 → 28.12.2025
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 13 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 30 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
- 30 mars 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Linde Kältetechnik GmbH, Sürther Hauptstrasse 173, 50999 Köln, Allemagne → Carrier Kältetechnik Deutschland GmbH, Sürther Hauptstrasse 173, 50999 Köln, Allemagne
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
- 30 mars 2012
Transféré
- Titulaire
- Carrier Kältetechnik Deutschland GmbH, Sürther Hauptstrasse 173, 50999 Köln, Allemagne → Carrier Corporation, One Carrier Place, Farmington, CT 06034, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
- 30 nov. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2010
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 15 janv. 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Linde Kältetechnik GmbH & Co. KG, Sürther Hauptstrasse 173, 50999 Köln, Allemagne → Linde Kältetechnik GmbH, Sürther Hauptstrasse 173, 50999 Köln, Allemagne
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007
2 entrées antérieures
- 13 avr. 2006
Designer
- Designer
- Harry Finkenauer, Mainz-Kostheim, Ortwin Schäfer, Riedstadt → Harry Finkenauer, Mainz-Kostheim, Ortwin Schäfer, Riedstadt, Klaus Bähr, Michelstadt
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006
- 15 févr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.