Chirurgisches Instrument (Morzellator)
Design suisse · 132443 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132443
- Numéro de demande
- 2005-01068
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 12 déc. 2005
- Enregistré
- 23 janv. 2006
- Publié
- 15 févr. 2006
- Radié
- 7 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 07.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.12.2025 → 12.12.2025
Publié dans Swissreg le 07.07.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 30 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 29 oct. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.10.2010
- 15 févr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006
Parties
Mandataire
Créateur
Beda Hutter
Goldach
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.