Kaffeemaschine

Design suisse · 132449 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132449
Numéro de demande
2005-01076
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
14 déc. 2005
Enregistré
23 janv. 2006
Publié
15 févr. 2006
Radié
14 déc. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  2. 15 févr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.