Möbelteil
Design suisse · 132454 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132454
- Numéro de demande
- 2006-00011
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 30 déc. 2005
- Enregistré
- 8 févr. 2006
- Publié
- 28 févr. 2006
- Protégé jusqu’au
- 30 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 30 déc. 2030
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Engelbertfacette → Engelbertfacette
- Echéance de la protection
- 30.12.2025 → 30.12.2030
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 15 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 30 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 15 oct. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
- 28 févr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.