Türöffner mit Verschlussvorrichtung
Design suisse · 132463 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132463
- Numéro de demande
- 2006-00042
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-07 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 17 janv. 2006
- Enregistré
- 8 févr. 2006
- Publié
- 28 févr. 2006
- Protégé jusqu’au
- 17 janv. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 17 janv. 2031
- Priorité
- DE 405 03 897.6 23.07.2005
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 17.01.2026 → 17.01.2031
Publié dans Swissreg le 22.12.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Dorma GmbH & Co. KG, Breckerfelder Strasse 42-48, 58256 Ennepetal, Allemagne → Dorma GmbH + Co. KG, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 31 mai 2017
Mandataire
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, Postfach 831, 6301 Zug → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
- 1 avr. 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- DORMA Deutschland GmbH, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne → dormakaba Deutschland GmbH, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.04.2017
- 1 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, Postfach 831, 6301 Zug
Publié dans Swissreg le 01.04.2017
- 15 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2016
3 entrées antérieures
- 31 déc. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Dorma GmbH + Co. KG, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne → DORMA Deutschland GmbH, Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 14 janv. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2011
- 28 févr. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.