bracelet de montre

Design suisse · 132471 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132471
Numéro de demande
2005-01067
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
7 déc. 2005
Enregistré
8 févr. 2006
Publié
28 févr. 2006
Radié
7 déc. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  2. 28 févr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Damien Genillard

Annemasse, FR

Mandataire

Bernard Baechler

1092 Belmont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.