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Design suisse · 132483 · Radié

Designs

Design MSUL001CH1

Design MSUL001CH2

Design MSUL001CH3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132483
Numéro de demande
2006-00076
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
27 janv. 2006
Enregistré
8 févr. 2006
Publié
28 févr. 2006
Radié
27 janv. 2021
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  2. 30 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  3. 15 nov. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

  4. 28 févr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006

Parties

Titulaire

BMS Sulmatic AG

Bühlstrasse 70/72, 8583 Sulgen

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Créateur

Peter Blatter

Sulgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.